missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales (Implantation des Missions Locales en annexe 4 du Cctp). Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre.Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'audits portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne
L20230517”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.Les missions sont...”
Brève description
missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales (Implantation des Missions Locales en annexe 4 du Cctp). Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre.Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits labellisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade,consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade,consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonctiondes critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premierrang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pasla capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap.Deux attributaires maximum seront retenus, selon leur ordre de classement conformément aux critèresprévus à l'article 7 du règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois un an”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de l'accord-cadre : 625000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation à l'audit qualité interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateuréconomique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 25000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire.Specificites Par Lot :- lot 1 : Attestation d'accréditation par le Cofrac pour la certification de systèmes de management de la qualité (Nf En Iso/Cei 17021) et/ou de produits / services (Nf En Iso/Cei 17065) sur le secteur d'activité "Administration publique" (Ea/Iaf 36)- lot 2 : certification Qualiopi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayanttéléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région île-de-france -...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région île-de-france - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques : Corinne Lebre
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Adresse postale: direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 097-302968 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.les missions sont...”
Brève description
missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne.les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre.date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'audits labellisation
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: certup Maieutika
Adresse postale: 34 Quai De La Loire
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: afnor Certification
Adresse postale: 11 Rue Francis De Pressense
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation à l'audit qualité interne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Patio Formation
Adresse postale: 40 Rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“lot 1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade.le montant maximum annuel est de 625 000 euro(s)...”
lot 1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade.le montant maximum annuel est de 625 000 euro(s) HtLot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 144-456935 (2023-07-25)