mission d'audits énergétiques, Bilans de Gaz à Effet de Serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les établissements du Ght Santé 41
réalisation d'audits énergétiques, bilans de gaz à effets de serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les Centres Hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Saint-Aignan-Sur-Cher et Montrichard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'audits énergétiques, Bilans de Gaz à Effet de Serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les...”
Titre
mission d'audits énergétiques, Bilans de Gaz à Effet de Serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les établissements du Ght Santé 41
Ght-2023-022
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“réalisation d'audits énergétiques, bilans de gaz à effets de serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les...”
Brève description
réalisation d'audits énergétiques, bilans de gaz à effets de serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les Centres Hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Saint-Aignan-Sur-Cher et Montrichard
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“réalisation d'audits énergétiques, bilans de gaz à effets de serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les...”
Description du marché
réalisation d'audits énergétiques, bilans de gaz à effets de serre et accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco énergie Tertiaire pour les Centres Hospitaliers de Blois, Vendôme-Montoire, Saint-Aignan-Sur-Cher et Montrichard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu des articles L.2122-1, R.2122-4 et R.2122-7 du code de la commande publique. Ces marchés supplémentaires sont estimés à 180 .000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre sans minimum et un maximum de 400 000 euro(s) HT sur sa durée est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est estimée au 15 septembre 2023.L'accord cadre s'exécutera sur bons de commandes émis par chacun des établissements concernés.Les prestations pourront être réalisées simultanément pour les 4 établissements du GHT Santé 41 concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 112-350028 (2023-06-08)