Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction

Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-20-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-20-2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 4 500 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'assistance technique 📦

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sous-direction FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une période de douze mois chacune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sousdirection FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la procédure DGITM-DMR-FCA-06-2026 déclarée sans suite par une décision en date du 28 juillet 2026.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 90 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057899&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057899&orgAcronyme=d4t 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 323766-2026
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l'accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l'accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commande de la manière suivante : SANEF et SAPN à un titulaire, ESCOTA et COFIROUTE à l'autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires à une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d'autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l'objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 172-616118 (2026-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil et de consultation en ingénierie (7)

Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel (1)