Mission d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine

Commune de Nantes

réalisation de missions d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son C.C.A.S.. Ces missions comprendront la réalisation (i) de diagnostics et d'études nécessaires à la réalisation d'une consultation de travaux, (ii) dans la majorité des cas, de l'analyse des offres et du suivi des travaux résultant de ces études, (iii) le cas échéant, d'études de faisabilités techniques et financières, afin de conforter des programmes de travaux. Les travaux résultant de ces missions d'assistance technique pourront être réalisés pendant les vacances d'été et en site occupé. Cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes (coordonnateur) et son C.C.A.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Commune de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché
2023-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2023-4380
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-703158
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Économiste de la construction TCE, ingénierie Fluides, ingénierie Cuisine

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: généraliste - cuisiniste
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à différents corps d'état (les études techniques et financières pour le gros entretien et la rénovation) et notamment au réaménagement de cuisine (notamment de type scolaire) et salle de restauration, et locaux annexes.

Sont exclus les travaux non directement liés au projet. Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 1 333 333 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Économiste de la construction TCE, ingénierie Fluides, ingénierie Cuisine

Intitulé du lot: clos et couvert
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux dont le périmètre ne s'étend pas au-delà des lots de clos et couvert à savoir : couvertures, étanchéités, menuiseries extérieures, façades (ITE notamment). Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 666 667 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie enveloppe du bâtiment, Ingénierie structure, Compétence pour le dépôt des autorisations urbanistiques

Intitulé du lot: mise en conformité sécurité électricité et faux plafond
Numéro du lot: 3
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants de plusieurs types : mise en conformité sécurité incendie, travaux de sécurisation. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 3 166 667 euro (H.T.). .

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie électricité, Compétence pour le dépôt des autorisation administrative

Intitulé du lot: réhabilitation sanitaires et aménagements intérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à différents corps d'état de type : réhabilitation des blocs sanitaires, aménagements intérieurs (sols, plafonds, cloisons). Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 594 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Économiste de la construction TCE, ingénierie Structure, ingénierie Fluides et compétence pour le dépôt des autorisations administratives

Intitulé du lot: travaux de chauffage plomberie ventilation
Numéro du lot: 5
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants dont l'objet principal se réfère à la plomberie et /Ou la ventilation, mais également au besoin, la climatisation. Dans l'hypothèse où de tels travaux seraient intégrés dans de plus larges travaux de réaménagement, il sera fait appel en priorité aux lots 1 et 4. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 308 000 euro (H.T.)..

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie Fluides, Compétence pour le dépôt des autorisations administratives

Intitulé du lot: accessibilité
Numéro du lot: 6
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux de mise en conformité au titre de l'accessibilité PMR et d'autres travaux de petite ampleur liés à ces travaux. Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 600 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Ingénierie Structure, Ingénierie Fluides et bet vrd

Intitulé du lot: aménagement extérieurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

assistance technique relative à la définition des travaux de création / requalification d'aménagements extérieurs (dont la liste non exhaustive est la suivante : éco-mobilité, création de préaux, requalification de cours). Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 650 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie VRD, Ingénierie Structure, Architecte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres (co-traitants) d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique (Ccp), un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (art. R.2142-24 Ccp). Par ailleurs, il est souhaité que le mandataire soit : (i) pour les lots 1,4, 6 et 7, le membre du groupement qui présente la compétence Architecte ; (ii) pour le lot 2, le membre du groupement qui présente la compétence Ingénierie enveloppe du bâtiment ; (iii) pour le lot 3, le membre du groupement qui présente la compétence Ingénierie électricité ; (iv) pour le lot 5, le membre du groupement qui présente la compétence Ingénierie Fluides.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à travers la fiche de renseignement téléchargeable sous le profil acheteur). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à travers la fiche de renseignement téléchargeable sous le profil acheteur). Une note de présentation faisant état de la réparation des rôles entre les membre du groupement ou de l'équipe. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années avec notamment l'objet, le lieu d'exécution, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des travaux. Ces références doivent traduire la capacité du candidat ou du groupement à répondre à l'objet du lot concerné. Ces références doivent présenter la capacité des co-traitants à travailler ensemble. Pour le lot 1, au moins une référence devra concerner la cuisine et/ou espace restauration. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. La fiche de renseignement (téléchargeable sous le profil acheteur), dûment complétée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les exigences minimales, telles qu'entendues par l'article R2161-13 du Code de la commande publique sont : disponibilité pendant les vacances, et notamment les vacances d'été (a minima roulement au sein des équipes mais pas de fermeture intégrale), délai maximal de réponse à une demande de devis, contenu / livrables minimums pour chaque phase d'études

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe

Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chacun des lots 1, 2, 4 et 6 se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande. Les commandes seront adressées prioritairement à l'entreprise principale. Dans l'hypothèse où l'entreprise principale du lot (c'est-à-dire celle qui aura déposée l'offre économiquement la plus avantageuse) ne peut pas effectuer les prestations, elle en informera l'acheteur dans un délai de 5 jours. L'Entreprise secondaire sera alors contactée. Les lots 3, 5 et 7 constituent des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Calendrier prévisionnel : (i) Sélection des candidats et envoi des DCE : mi janvier 2024, (ii) Date limite de remise des offres : mi février 2024, (iii) Fin des négociations et remise des offres finales : mi avril 2024, (iv) Analyse des offres finales, CAO, et notification : fin mai 2024. Une annexe précisant les contours de la consultation et les modalités de remise des dossiers de candidature, ainsi que la fiche de renseignement sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-703158 (2023-11-15)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712320
Se réfère à l'avis: 2023/S 223-703158
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-712320 (2023-11-20)

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