Mission d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine

Commune de Nantes

réalisation de missions d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son C.C.A.S.. Ces missions comprendront la réalisation (i) de diagnostics et d'études nécessaires à la réalisation d'une consultation de travaux, (ii) dans la majorité des cas, de l'analyse des offres et du suivi des travaux résultant de ces études, (iii) le cas échéant, d'études de faisabilités techniques et financières, afin de conforter des programmes de travaux. Les travaux résultant de ces missions d'assistance technique pourront être réalisés pendant les vacances d'été et en site occupé. Cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes (coordonnateur) et son C.C.A.S.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
2023-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44923
URL: http://www.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine 2023-4380
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Brève description:
“réalisation de missions d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son C.C.A.S.. Ces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: généraliste - cuisiniste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Économiste de la construction TCE, ingénierie Fluides, ingénierie Cuisine”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clos et couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux dont le périmètre ne s'étend pas au-delà des lots de clos et couvert à savoir : couvertures,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie enveloppe du bâtiment, Ingénierie structure, Compétence pour le dépôt des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise en conformité sécurité électricité et faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants de plusieurs types :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie électricité, Compétence pour le dépôt des autorisation administrative”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation sanitaires et aménagements intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Économiste de la construction TCE, ingénierie Structure, ingénierie Fluides...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de chauffage plomberie ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants dont l'objet...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie Fluides, Compétence pour le dépôt des autorisations administratives”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux de mise en conformité au titre de l'accessibilité PMR et d'autres travaux de petite ampleur liés à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Ingénierie Structure, Ingénierie Fluides et bet vrd”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aménagement extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à la définition des travaux de création / requalification d'aménagements extérieurs (dont la liste non exhaustive est la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie VRD, Ingénierie Structure, Architecte”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à travers la fiche de renseignement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les exigences minimales, telles qu'entendues par l'article R2161-13 du Code de la commande publique sont : disponibilité pendant les vacances, et notamment...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chacun des lots 1, 2, 4 et 6 se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande. Les commandes seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-703158 (2023-11-15)
Informations complémentaires (2023-11-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 223-703158

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux dont le périmètre ne s'étend pas au-delà des lots de clos et couvert à savoir : couvertures,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux dont le périmètre ne s'étend pas au-delà des lots de clos et couvert à savoir : couvertures,...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants de plusieurs types :...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants de plusieurs types :...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants dont l'objet...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants dont l'objet...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de mise en conformité au titre de l'accessibilité PMR et d'autres travaux de petite ampleur liés à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de mise en conformité au titre de l'accessibilité PMR et d'autres travaux de petite ampleur liés à...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de création / requalification d'aménagements extérieurs (dont la liste non exhaustive est la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“assistance technique relative à la définition des travaux de création / requalification d'aménagements extérieurs (dont la liste non exhaustive est la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-712320 (2023-11-20)