mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint-Barthélemy
mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2024-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 23MF23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse postale: la Pointe - gustavia
Code postal: 97133
Commune postale: Saint-Barthelemy
Contact
Adresse Internet: http://www.comstbarth.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +590 590298042 📞
URL des documents: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in 🌏
URL pour la participation: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569295
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
ouverture en CAP
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gustavia
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: salle du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Informations complémentaires: ouverture en CAP
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 183-569295 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 23MF23
Brève description:
mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse postale: la Pointe - gustavia
Code postal: 97133
Commune postale: Saint-Barthelemy
Contact
Adresse Internet: http://www.comstbarth.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +590 590298042 📞
URL des documents: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in 🌏
URL pour la participation: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569295
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
ouverture en CAP
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gustavia
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: salle du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Informations complémentaires: ouverture en CAP
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 183-569295 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 656 550 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 70 sur 100 points. - Sous-critère VT1 : Connaissance du contexte institutionnel local et des problématiques propres à un petit territoire insulaire à statut particulier : 20/70 - Sous-critère VT2 : Clarté de la méthodologie pour conduire la mission. Organisation proposée et éléments attestant de la qualité de la conduite du projet : 30/70 - Sous-critère VT3 : Qualité des intervenants proposés (CV) et expérience en matière de transition numérique et de territoires intelligents notamment sur des territoires insulaires : 20/70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises SAS Caphornier/ Naomis/ Parme Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises SAS CAPHORNIER / PARME AVOCATS / NOAMIS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@caphornier.fr 📧
Téléphone: 0171199560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La pointe - gustavia
BP 113
Code postal: 97098
Commune postale: Saint-Barthélemy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +590 590298042 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 051-149436 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Brève description:
Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
23MF23
Valeur estimée hors TVA: 656 550 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 70 sur 100 points. - Sous-critère VT1 : Connaissance du contexte institutionnel local et des problématiques propres à un petit territoire insulaire à statut particulier : 20/70 - Sous-critère VT2 : Clarté de la méthodologie pour conduire la mission. Organisation proposée et éléments attestant de la qualité de la conduite du projet : 30/70 - Sous-critère VT3 : Qualité des intervenants proposés (CV) et expérience en matière de transition numérique et de territoires intelligents notamment sur des territoires insulaires : 20/70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23MF23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Identifiant de l’offre:
Groupement d'entreprises Sas Caphornier/ Naomis/ Parme Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises SAS Caphornier/ Naomis/ Parme Avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises SAS CAPHORNIER / PARME AVOCATS / NOAMIS
Numéro d'enregistrement national:
50942883500037
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@caphornier.fr 📧
Téléphone: 0171199560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La pointe - gustavia
BP 113
Code postal: 97098
Commune postale: Saint-Barthélemy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +590 590298042 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
- Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
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