Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
23MF23”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gustavia
Description du marché:
“mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en CAP
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 183-569295 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Brève description:
“Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
pondéré à 70 sur 100 points.
- Sous-critère VT1 : Connaissance du contexte institutionnel local et des problématiques propres à un petit territoire insulaire à statut particulier : 20/70
- Sous-critère VT2 : Clarté de la méthodologie pour conduire la mission. Organisation proposée et éléments attestant de la qualité de la conduite du projet : 30/70
- Sous-critère VT3 : Qualité des intervenants proposés (CV) et expérience en matière de transition numérique et de territoires intelligents notamment sur des territoires insulaires : 20/70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MF23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises SAS CAPHORNIER / PARME AVOCATS / NOAMIS
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@caphornier.fr📧
Téléphone: 0171199560📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La pointe - gustavia
Code postal: 97098
Commune postale: Saint-Barthélemy
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
- Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
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Source: OJS 2024/S 051-149436 (2024-03-11)