Mission d'assistance technique dans le cadre de la création du réseau de chaleur d'OLORON-SAINTE-MARIE

DALKIA (31)

La présente consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d'assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: aldona.kozielska@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748275
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable, comme le prévoit l' article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire doit réaliser les tâches suivantes :

- Recueil des données techniques en interne et externe pour chaque antennes et sous-station (Dalkia, Services de la collectivité, Services de l'état, etc..)

- Gestion du relationnel client/abonnés

- Lancement et suivi des consultations avec le service achats

- Lancement des prestataires / sous-traitants intervenants dans les sous-stations

- Organisation et suivi des études du réseau de chaleur (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)

- Organisation et suivi des études (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)

- Organisation et suivi des travaux du réseau de chaleur (planning, visa, animation des réunions, etc...)

- Organisation et suivi des travaux des sous-stations (planning, visa, animation des réunions, etc...)

- Organisation et suivi de la mise en service

- Réalisation et suivi des plannings

- Rédaction des PV de réception

Suivi des réserves

- Transmission au service exploitation

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut en tout état de cause excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds ADEME et FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties en adéquation avec des risques liés au périmètre de la mission.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Indication de profils disponibles intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;

- Références de la Société démontrant ses compétences dans le domaine Réseau de Chaleur en fournissant les CV de 4 profils anonymes et démontrant le niveau d'adéquation avec les compétences requises ;

- Capacité à réaliser des missions de conducteur de travaux et/ou ingénieur d'études.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'une validation de la part de Dalkia.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse
Source: OJS 2023/S 238-748275 (2023-12-06)

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