La présente consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d'assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique dans le cadre de la création du réseau de chaleur d'OLORON-SAINTE-MARIE”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d'assistance technique à réaliser dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d'assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d'assistance technique à réaliser dans le cadre de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d'assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.
Le titulaire doit réaliser les tâches suivantes :
- Recueil des données techniques en interne et externe pour chaque antennes et sous-station (Dalkia, Services de la collectivité, Services de l'état, etc..)
- Gestion du relationnel client/abonnés
- Lancement et suivi des consultations avec le service achats
- Lancement des prestataires / sous-traitants intervenants dans les sous-stations
- Organisation et suivi des études du réseau de chaleur (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)
- Organisation et suivi des études (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)
- Organisation et suivi des travaux du réseau de chaleur (planning, visa, animation des réunions, etc...)
- Organisation et suivi des travaux des sous-stations (planning, visa, animation des réunions, etc...)
- Organisation et suivi de la mise en service
- Réalisation et suivi des plannings
- Rédaction des PV de réception
Suivi des réserves
- Transmission au service exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut en tout...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut en tout état de cause excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds ADEME et FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties en adéquation avec des risques liés au périmètre de la mission.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication de profils disponibles intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
- Références de la Société démontrant ses compétences dans le domaine Réseau de Chaleur en fournissant les CV de 4 profils anonymes et démontrant le niveau d'adéquation avec les compétences requises ;
- Capacité à réaliser des missions de conducteur de travaux et/ou ingénieur d'études.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l'objet d'une validation de la part de Dalkia.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable, comme le...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable, comme le prévoit l' article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 238-748275 (2023-12-06)