accord-Cadres multi-attributaires pour des mission d'assistance technique, d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre avec coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique, d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre avec coordination en matière de systèmes de sécurité incendie
2300242”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadres multi-attributaires pour des mission d'assistance technique, d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre avec coordination en matière de...”
Brève description
accord-Cadres multi-attributaires pour des mission d'assistance technique, d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre avec coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'essonne et du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire pour des mission d'assistance technique, d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre avec coordination en matière de...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire pour des mission d'assistance technique, d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre avec coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique....”
Description des renouvellements
marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Secteur 1a : Départements de la Seine Saint Denis et de la Seine et Marne / Secteur 1b : Départements de l'essonne et du Val de Marne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Secteur 2a : Départements des Yvelines et des Hauts de Seine / Secteur 2b : Départements de Paris et du Val d'oise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
18:00 📅
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Accord-Cadre sans...”
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Accord-Cadre sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 710.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-345941 (2023-06-05)