mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique Salamandre

Sivert de l'est Anjou

mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivert de l'est Anjou
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Code postal: 49490
Commune postale: Noyant Villages
Contact
Adresse Internet: http://www.sivert.fr 🌏
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr 📧
Téléphone: +33 241827003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338989
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante. En confiant cette mission au titulaire, le SIVERT souhaite :- en s'appuyant sur les éléments en possession du SIVERT (études GER, bilans annuels, ...) et son expertise, le titulaire contribuera à réaliser l'état des lieux contradictoire définitif, la définition et la planification des travaux de fin de DSP, conformément au BEA et sa convention non détachable, ainsi qu'un bilan du fonctionnement de l'uve ( arrêts techniques, incidents, consommation, performances environnementales, gestion des flux, bilan énergétique...). (phase 1)-etablir les scénarii de capacité de traitement au regard de la constitution du Groupement d'autorités Concédantes (G.A.C.) s'il a lieu et de sa composition. Il s'agira en particulier - en lien avec l'assistant financier et juridique - d'analyser les conséquences des différents scénarii pour les partenaires du GAC (Phase 1 bis).-sur la base des travaux et conclusions de la phase 1, le titulaire devra conseiller et accompagner le SIVERT dans l'ensemble de la phase de rédaction du cahier des charges (élaboration Dce), de consultation (Procédure), d'analyse des offres, de négociation et de mise au point du contrat -en lien avec " l'assistant financier " et " l'assistant juridique "-. Il s'agira en particulier de conseiller le SIVERT dans ses choix techniques tant en investissement qu'en fonctionnement. En cas d'extension des capacités de traitement de l'uve (Seconde ligne de fours), l'assistant technique aura un rôle de conseil afin d'optimiser l'intégration des deux lignes (Phase 2)-assurer le conseil et l'accompagnement du SIVERT dans le suivi et l'exploitation du nouveau contrat de construction et d'exploitation de l'uve SALAMANDRE pour une durée de 3 ans dans sa partie technique. (Phase 3)
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Durée de l'accord: 70 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uve Salamandre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement consultation
Situation économique et financière: voir règlement consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490225700024
254902257000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sivert de l'anjou
Commune postale: Noyant Villagess
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338989 (2023-06-02)
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Région:
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