mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique Salamandre
mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sivert de l'est Anjou
Numéro d'enregistrement national: 25490225700024
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Commune postale: Noyant Villages
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 241827003📞
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.sivert.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sivert de l'anjou
Numéro d'enregistrement national: 254902257000
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Commune postale: Noyant Villagess
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 241827003📞
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.sivert.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sivert de l'anjou
Numéro d'enregistrement national: 254902257000
Adresse postale: 996 route de la Salamandre Lasse
Commune postale: Noyant Villages
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 241827003📞
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.sivert.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation...”
Titre
mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique Salamandre
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation...”
Brève description
mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante
l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante. En confiant cette mission au titulaire, le SIVERT souhaite :- en s'appuyant sur les éléments en possession du SIVERT (études GER, bilans annuels, ...) et son expertise, le titulaire contribuera à réaliser l'état des lieux contradictoire définitif, la définition et la planification des travaux de fin de DSP, conformément au BEA et sa convention non détachable, ainsi qu'un bilan du fonctionnement de l'uve ( arrêts techniques, incidents, consommation, performances environnementales, gestion des flux, bilan énergétique...). (phase 1)-etablir les scénarii de capacité de traitement au regard de la constitution du Groupement d'autorités Concédantes (G.A.C.) s'il a lieu et de sa composition. Il s'agira en particulier - en lien avec l'assistant financier et juridique - d'analyser les conséquences des différents scénarii pour les partenaires du GAC (Phase 1 bis).-sur la base des travaux et conclusions de la phase 1, le titulaire devra conseiller et accompagner le SIVERT dans l'ensemble de la phase de rédaction du cahier des charges (élaboration Dce), de consultation (Procédure), d'analyse des offres, de négociation et de mise au point du contrat -en lien avec " l'assistant financier " et " l'assistant juridique "-. Il s'agira en particulier de conseiller le SIVERT dans ses choix techniques tant en investissement qu'en fonctionnement. En cas d'extension des capacités de traitement de l'uve (Seconde ligne de fours), l'assistant technique aura un rôle de conseil afin d'optimiser l'intégration des deux lignes (Phase 2)-assurer le conseil et l'accompagnement du SIVERT dans le suivi et l'exploitation du nouveau contrat de construction et d'exploitation de l'uve SALAMANDRE pour une durée de 3 ans dans sa partie technique. (Phase 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-338989 (2023-06-02)