mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS

Cour d'appel de Paris - SAR

mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance - la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CA-PARIS-BPM048174
Brève description:
mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance - la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496816
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019222
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Brève description:
mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance- la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments
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Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75,91,92,93,94,89

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : organisations et moyens humains 20% / Organisation et moyens techniques et matériels 30% / Politique environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)
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Source: OJS 2023/S 155-496816 (2023-08-09)
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