mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance - la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS
CA-PARIS-BPM048174”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission...”
Brève description
mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance - la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75,91,92,93,94,89
Description du marché:
“mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission...”
Description du marché
mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (Acem) des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de PARIS: Cette mission implique: - l'assistance à la passation des marchés et accords-cadres relevant de la brique immobilière (maintenance, gardiennage, SSI, nettoyage...) - l'assistance des juridictions dans le suivi de l'exécution de la maintenance- la coordination du suivi d'exécution des marchés, accords-cadres et travaux de maintenance au niveau du département de l'immobilier de la Cour d'appel. - la veille légale et réglementaire concernant les obligations des chefs d'établissement recevant du public - une mission générale de conseil dans le domaine de la gestion des bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : organisations et moyens humains 20% / Organisation et moyens techniques et matériels 30% / Politique environnementale 10%”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)
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Source: OJS 2023/S 155-496816 (2023-08-09)