Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Numéro de référence: 2026_000469_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

art.R.2124-2 et Art. R.2161-2, et, art.R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Marché à tranches en appel d’offres ouvert d'une durée de 40 mois et 15 jours

Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Code postal: CS 21152 - 33068
Ville: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2, art. R.2161-2 à R.2161-5, et, art. R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique car le montant du marché excède les seuils européens

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-18 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-385145 (2026-06-03)

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