mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Relative à La Réalisation De Diagnostics Techniques Et Energetiques Et D'Elaboration D'Un Programme De Travaux Sur 44 Colleges Departementaux - 2 Lots
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage relative à la réalisation de diagnostics techniques et énergétiques et d'élaboration d'un programme de travaux sur 44 collèges départementaux.Marché no20231854 - lot 1 - 22 Collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (Ger)Marché no20231855 - lot 2 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (Ger)Cette mission comprend pour chacun des lots :22 diagnostics patrimoniaux tous corps d'état confondus sur les collèges identifiés.22 modélisations thermiques,22 plans d'actions (préconisations, travaux à réaliser, planification estimatifs financiers).Un rapport de synthèse (diagnostics et plans d'actions)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Avis de marché (2023-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Relative à La Réalisation De Diagnostics Techniques Et Energetiques Et D'Elaboration D'Un Programme De Travaux Sur...”
Titre
mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Relative à La Réalisation De Diagnostics Techniques Et Energetiques Et D'Elaboration D'Un Programme De Travaux Sur 44 Colleges Departementaux - 2 Lots
Ma23bb002-Nm-Alj
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage relative à la réalisation de diagnostics techniques et énergétiques et d'élaboration d'un programme de travaux sur 44 collèges départementaux.Marché no20231854 - lot 1 - 22 Collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (Ger)Marché no20231855 - lot 2 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (Ger)Cette mission comprend pour chacun des lots :22 diagnostics patrimoniaux tous corps d'état confondus sur les collèges identifiés.22 modélisations thermiques,22 plans d'actions (préconisations, travaux à réaliser, planification estimatifs financiers).Un rapport de synthèse (diagnostics et plans d'actions)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 364 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.L'attention du titulaire est attirée sur le fait que...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les deux lots doivent faire l'objet de rendus simultanés. En cas d'attribution au même titulaire des deux lots, il ne peut en aucun cas invoquer une surcharge de travail pour retarder la remise des rendus
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché 20231854 - 22 collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (Ger)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il sera conclu un marché mixte, il comprend une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire (Dpgf) prenant en compte les parties techniques et une...”
Description du marché
il sera conclu un marché mixte, il comprend une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire (Dpgf) prenant en compte les parties techniques et une partie à accord-cadre mono attributaire à bons de commande (hors forfait) conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6.-r. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir article 10.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour...”
Description des options
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Sans montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Sans montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché de 21 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché 20231855 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (Ger)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- les références et/ou qualifications demandées obligatoires sont les suivantes :Le candidat individuel ou groupement doit impérativement réunir les compétences suivantes :Bet généraliste, pluridisciplinaire (multitechnique) et/ou architecte,bet thermique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Pour chaque lot :Durée du marché : Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions prévues au marché.Délai d'exécution :Pour la partie forfaitaire : Les délais d'exécution sont fixés au CCTP commun. Le délai d'exécution global est de 6 mois à compter de la notification du marché.Pour la partie hors forfait : les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande et ce conformément à l'article 3 du CCAP commun.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pourront s'exécuter dans un délai raisonnable après la fin de la duréede validité du marché.Les délais de validation sont contractuellement fixés dans l'article 6 du présent CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 205-645075 (2023-10-19)