mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'instruction et à la programmation de demandes d'aide européenne au titre du Fonds pour une Transition Juste - programme Feder-Fse-Ftj 2021-2027
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributairele marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché ne présente pas de montant minimum, il comprend un maximum de 90 000 euros annuel.Programme Feder-Fse-Ftj 2021-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'instruction et à la programmation de demandes d'aide européenne au titre du Fonds pour une Transition...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'instruction et à la programmation de demandes d'aide européenne au titre du Fonds pour une Transition Juste - programme Feder-Fse-Ftj 2021-2027
2023-265
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributairele marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché ne présente pas de montant minimum, il comprend un maximum de 90 000 euros annuel.Programme Feder-Fse-Ftj 2021-2027
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributairele marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché ne présente pas de montant minimum, il comprend un maximum de 90 000 euros annuel.Programme Feder-Fse-Ftj 2021-2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification au titulaire. Cette durée est renouvelable pour une période de 1 an par...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification au titulaire. Cette durée est renouvelable pour une période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le CCTP, appréciée au regard du mémoire technique (60/100)-organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (20/60) - il conviendra d'analyser l'organisation proposée par le candidat pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp-Qualifications et expérience du titulaire - analyse des CV transmis pour l'équipe dédiée (20/60)-modalités de traitement des dossiers (20/60) - il s'agira d'analyser la méthodologie proposée par le candidat pour mettre en oeuvre les différentes phasescritère no 2 : Prix des prestations appréciéau regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (40/100) :Prix du moins disant x 40prix du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 850 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231584
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 850 💰
“montant du marché : 191 850 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum par année de l'accord-cadre est de 90 000 Euros (H.T.).La...”
montant du marché : 191 850 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum par année de l'accord-cadre est de 90 000 Euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification au titulaire. Cette durée est renouvelable pour une période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Source: OJS 2023/S 163-512615 (2023-08-21)