Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains
23.20”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 12 novembre 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 12 novembre 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 12 novembre 2023. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option définie comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction” Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montantmaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis est susceptible d'être publié en 2027
Informations complémentaires
“ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.Les bons de commande seront...”
ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-375757 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.20
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acte 2 PAYSAGE
Adresse postale: 7 rue Gambetta
Commune postale: Dampmart
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées...”
le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 12 novembre 2023 . Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-643789 (2023-10-19)