mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains

ca val d europe agglomeration

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160436617 📞
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9dGtJFacpy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9dGtJFacpy&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains 23.20”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 12 novembre 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent marché comporte une option définie comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction”
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montantmaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis est susceptible d'être publié en 2027
Informations complémentaires

“ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.Les bons de commande seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-375757 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375757

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.20
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les aménagements paysagers, forestiers et qualitatifs urbains”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acte 2 PAYSAGE
Adresse postale: 7 rue Gambetta
Commune postale: Dampmart
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-643789 (2023-10-19)