la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la commande publique.Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles comportant une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publiquele présent marché est alloti suivant la dévolution suivante :o Lot 1 : Coordination générale et accompagnement aux copropriétéso Lot 2 - assistance juridique et foncièrechaque lot fait l'objet d'une décomposition en tranche (pour chaque lot, le détail des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est indiquée dans les pièces du marché).pour chaque lot, les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.Toutefois desprestations supplémentaires, énumérées au BPU, pourront être rémunérées par application d'un prix unitaire par application aux quantités réalisées du bordereau des prix unitaires.S'agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, pour chacun des deux lots, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant Minimum (Ht) : 0euro(s)ht Montant maximum (Ht) : 70 000 euro(s) HtLa durée du marché est estimée à 36 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché court à compter de sa notification au titulaire et prend fin à la réception sans réserve du dernier livrablela cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Il est attendu des candidats pour cette consultation qu'ils se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des étudesle délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes