mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la régularisation juridique et foncière du secteur des dalles dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la régularisation juridique et foncière du secteur des dalles dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la régularisation juridique et foncière du secteur des dalles dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la régularisation juridique et foncière du secteur des dalles dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers
17072023
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la régularisation juridique et foncière du secteur des dalles dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination générale et accompagnement aux copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: coordination générale et accompagnement aux copropriétés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique et foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance juridique et foncière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
12:05 📅
“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la...”
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la commande publique.Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles comportant une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publiquele présent marché est alloti suivant la dévolution suivante :o Lot 1 : Coordination générale et accompagnement aux copropriétéso Lot 2 - assistance juridique et foncièrechaque lot fait l'objet d'une décomposition en tranche (pour chaque lot, le détail des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est indiquée dans les pièces du marché).pour chaque lot, les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.Toutefois desprestations supplémentaires, énumérées au BPU, pourront être rémunérées par application d'un prix unitaire par application aux quantités réalisées du bordereau des prix unitaires.S'agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, pour chacun des deux lots, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant Minimum (Ht) : 0euro(s)ht Montant maximum (Ht) : 70 000 euro(s) HtLa durée du marché est estimée à 36 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché court à compter de sa notification au titulaire et prend fin à la réception sans réserve du dernier livrablela cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Il est attendu des candidats pour cette consultation qu'ils se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des étudesle délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-444633 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-444633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 3 octobre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 23 octobre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 3 octobre 2023 - 12:05
Nouvelle valeur
Texte: 23 octobre 2023 - 12:05
Source: OJS 2023/S 186-583188 (2023-09-22)