Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conversion à la biomasse liquide de la centrale des Badamiers

EDM électricité de Mayotte

Marché alloti :
lot 1 : Amo Sea-line et conversion à la biomasse liquide de Badamiers
lot 2 : Amo Saisine Cre Badamiers
les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot. Un candidat ne peut être attributaire de plus d'un lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• EDM électricité de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Amo Biomasse
Brève description:

Marché alloti : lot 1 : Amo Sea-line et conversion à la biomasse liquide de Badamiers lot 2 : Amo Saisine Cre Badamiers les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot. Un candidat ne peut être attributaire de plus d'un lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM Électricité de Mayotte
Adresse postale: Z.i. kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735626
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti :

lot 1 : Amo Sea-line et conversion à la biomasse liquide de Badamiers

lot 2 : Amo Saisine Cre Badamiers

les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot. Un candidat ne peut être attributaire de plus d'un lot

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Amo Sea-line et conversion à la biomasse liquide de Badamiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes et suivi travaux pour l'installation d'un sea-line
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Amo Saisine Cre Badamiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Constitution d'un dossier de saisine spécifique avec proposition d'une prime adaptée au regard des enjeux de transition énergétique des territoires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM Électricité de la Mayotte
Courrier électronique: achats@electricitedemayotte.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 234-735626 (2023-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)