MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE LOT Rémi Express LOT Etoile de Chartres

Region Centre Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il convient, compte tenu du calendrier prévisionnel figurant dans la convention TER 2022-2031, de recruter un assistant à maitrise d'ouvrage pour accompagner la Région Centre-Val de Loire à la fois dans la préparation de la contractualisation des lots Rémi Express et Etoile de Chartres et de la procédure associée mais également dans le suivi et la négociation du tissu contractuel associé dans le cadre de la phase de pré-exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE LOT Rémi Express LOT Etoile de Chartres
Numéro de référence: 26FR09P
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il convient, compte tenu du calendrier prévisionnel figurant dans la convention TER 2022-2031, de recruter un assistant à maitrise d'ouvrage pour accompagner la Région Centre-Val de Loire à la fois dans la préparation de la contractualisation des lots Rémi Express et Etoile de Chartres et de la procédure associée mais également dans le suivi et la négociation du tissu contractuel associé dans le cadre de la phase de pré-exploitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1815059
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Régional Centre-Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 821B8263-DA7D-A8CC-810169A484BA6EDA
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 821B824F-BDD3-877D-A798E17518C9BEA9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301095 (2026-04-29)
Avis de marché (2026-05-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-16 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 301095-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 88BD7FA4-FB22-7146-EEDA2CCD7EA36DEA
Organe de révision
88BD7F95-A9D5-0860-B576A42AAB8E9428
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
88BD7FB3-FE60-173A-A24A5C20B9647EE2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/06/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 16/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/06/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 16/06/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ebdaa30-8260-4aae-b76a-1e97c999d088-01
Source: OJS 2026/S 104-375940 (2026-05-29)