mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - elaboration du Scot valant Pcaet et révision du Plu
le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet), révisant les contenus du Scot de la Métropole Rouen Normandie approuvé en 2015 et ayant fait l'objet d'un bilan à 6 ans, et du Pcaet approuvé en 2019 et ayant fait l'objet d'un bilan à mi-parcours. Le nouveau document sera désigné sous l'acronyme Scot-Aec dans le cadre du présent Cctp ;- de la révision de son Plan Local d'urbanisme Intercommunal approuvé en février 2020 (Plui)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - elaboration du Scot valant Pcaet...”
Titre
mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la concertation publique, la participation citoyenne et la communication - elaboration du Scot valant Pcaet et révision du Plu
23-Urba-Kmmn-Amoscot
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence...”
Brève description
le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet), révisant les contenus du Scot de la Métropole Rouen Normandie approuvé en 2015 et ayant fait l'objet d'un bilan à 6 ans, et du Pcaet approuvé en 2019 et ayant fait l'objet d'un bilan à mi-parcours. Le nouveau document sera désigné sous l'acronyme Scot-Aec dans le cadre du présent Cctp ;- de la révision de son Plan Local d'urbanisme Intercommunal approuvé en février 2020 (Plui)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Mrn 76000 - rouen
Description du marché:
“le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence...”
Description du marché
le projet support de la mission de concertation objet de la présente consultation est la réalisation en simultané :- de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) valant Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet), révisant les contenus du Scot de la Métropole Rouen Normandie approuvé en 2015 et ayant fait l'objet d'un bilan à 6 ans, et du Pcaet approuvé en 2019 et ayant fait l'objet d'un bilan à mi-parcours. Le nouveau document sera désigné sous l'acronyme Scot-Aec dans le cadre du présent Cctp ;- de la révision de son Plan Local d'urbanisme Intercommunal approuvé en février 2020 (Plui)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai prévisionnel d'exécution est de 5 ans. Cette mission doit se dérouler jusqu'à la date arrêt de la révision des documents d'urbanisme.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20,0 % lorsque le titulaire dumarché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis au critère prix.Les compétences requises a minima , à l'appui des titres et qualifications, sont les suivantes (CV avec formations, fonctions et références) :Stratégie de concertationconception communicationanimation de réunionsgraphismefacilitation graphiquebonne connaissance des documents de planification et des problématiques de réchauffement climatique/transition écologique, et de risques ...Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 23-urba-kmmn-amoscotles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : septembre 2023début d'exécution : octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 118-370633 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-370633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 132-421454 (2023-07-07)