mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage, pour la conception et la realisation D'Une installation de stockage de dechets ultimes, sur le territoire du sydne
l'Objet du marché consiste en une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo), visant à accompagner le SYDNE sur les plans technique, réglementaire et financier, à propos de la conception et de la réalisation d'une Installation de Stockage de Déchets Ultimes (Isdu) sur son territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage, pour la conception et la realisation D'Une installation de stockage de dechets ultimes, sur le territoire du...”
Titre
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage, pour la conception et la realisation D'Une installation de stockage de dechets ultimes, sur le territoire du sydne
2024-01-AO
l'Objet du marché consiste en une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo), visant à accompagner le SYDNE sur les plans technique, réglementaire et financier, à propos de la conception et de la réalisation d'une Installation de Stockage de Déchets Ultimes (Isdu) sur son territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Nord Est de la Réunion
Description du marché:
“le marché est fractionné à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique:Tranche FERME : - la mission de pilotage : il s'agit de...”
Description du marché
le marché est fractionné à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique:Tranche FERME : - la mission de pilotage : il s'agit de la mission M1. Il s'agira pour l'amo de réaliser pour le compte du SYDNE, le pilotage et la coordination du projet dans sa globalité, de manière continue, de la phase de définition à la mise en exploitation du site (ou à minima, à la fin de la réalisation de la tranche ferme du présent marché).- Les missions de faisabilité : il s'agit des missions M2 à M5. L'Objet de ce bloc d'étude est d'assister le SYDNE dans la définition du site qui accueillera l'isdu, dans le choix du mode de gestion de l'équipement, dans la programmation des étapes de conception et pour la communication externe sur le projet.tranches OPTIONNELLES : - les missions d'assistance à la conception / réalisation : il s'agit des missions M6 à M9. L'Objet de ce bloc est d'assister le SYDNE dans diverses missions : maitrise foncière, mise en place des étapes de conception/travaux et réalisation du DDAE (dossier de demande d'autorisation d'exploiter). A ces missions s'ajoutent 8 autres tranches optionnelles (To5 à To12) correspondant à la potentielle réalisation de divers dossiers règlementaires en lien avec la réalisation du DDAE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent aux tranches optionnelles au sens du doit communautaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sydne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 245-771070 (2023-12-15)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 245-771070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est fractionné à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique:Tranche FERME : - la mission de pilotage : il s'agit de...”
Texte
le marché est fractionné à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique:Tranche FERME : - la mission de pilotage : il s'agit de la mission M1. Il s'agira pour l'amo de réaliser pour le compte du SYDNE, le pilotage et la coordination du projet dans sa globalité, de manière continue, de la phase de définition à la mise en exploitation du site (ou à minima, à la fin de la réalisation de la tranche ferme du présent marché).- les missions de faisabilité : il s'agit des missions M2 à M5. L'Objet de ce bloc d'étude est d'assister le SYDNE dans la définition du site qui accueillera l'isdu, dans le choix du mode de gestion de l'équipement, dans la programmation des étapes de conception et pour la communication externe sur le projet.tranches OPTIONNELLES : - les missions d'assistance à la conception / réalisation : il s'agit des missions M6 à M9. L'Objet de ce bloc est d'assister le SYDNE dans diverses missions : maitrise foncière, mise en place des étapes de conception/travaux et réalisation du DDAE (dossier de demande d'autorisation d'exploiter). A ces missions s'ajoutent 8 autres tranches optionnelles (To5 à To12) correspondant à la potentielle réalisation de divers dossiers règlementaires en lien avec la réalisation du DDAE
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est fractionné à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique avec 1 tranche ferme et des tranches optionnelles. Ces...”
Texte
le marché est fractionné à tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique avec 1 tranche ferme et des tranches optionnelles. Ces missions, au nombre de 9, sont réparties en 2 grands blocs :- les missions de faisabilité (tranche ferme) : il s'agit des missions M1 à M4. L'Objet de ce bloc d'étude est d'assister le SYDNE dans la définition du site qui accueillera l'isdu, dans le choix du mode de gestion de l'équipement, dans la programmation des étapes de conception et pour la communication externe sur le projet.- Les missions d'assistance à la conception / réalisation (tranches optionnelles) : il s'agit des missions M5, M6 et M7. L'Objet de ce bloc est d'assister le SYDNE pour la maitrise foncière du site et la mise en place des étapes de conception/réalisation.A ces missions s'ajoutent 2 autres tranches optionnelles (To4 et To5) correspondant à la potentielle réalisation de dossiers règlementaires nécessaires au projet
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-02-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
une nouvelle version no2 du DCE est en ligne
Source: OJS 2024/S 011-027880 (2024-01-11)