En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
Numéro de référence: 2026-ETU-0022
Brève description:
“En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté...”
Brève description
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire...”
Description du marché
Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht (parties « bons de commande » et « marchés subséquent » confondues) : 7 000 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8...”
Informations complémentaires
Montant maximum Ht (parties « bons de commande » et « marchés subséquent » confondues) : 7 000 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel...”
Description du marché
Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht de la partie accord-cadre : 2 500 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13FB6F2D-DF2E-6758-DAD2418C8BC0C6AA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13FB6F3C-C861-949C-A689A34B4C7A76D9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183071 (2026-03-13)