Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie

Région Occitanie

En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
Numéro de référence: 2026-ETU-0022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant maximum Ht (parties « bons de commande » et « marchés subséquent » confondues) : 7 000 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Montant maximum Ht de la partie accord-cadre : 2 500 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-05 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793879 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793879 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13FB6F2D-DF2E-6758-DAD2418C8BC0C6AA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13FB6F3C-C861-949C-A689A34B4C7A76D9
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183071 (2026-03-13)

Avis d'attribution de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 874 060 EUR 💰
Description
Description du marché:

Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T

Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260345
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 874 060 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Setec Its (sous-traitant de Artelia) : 12000 euros Ht 2b2p Conseil (sous-traitant de Artelia) : 50000 euros Ht Citec Ingenieurs Conseils (sous-traitant de Artelia) : 53700 euros Ht Hle Consulting (sous-traitant de Fcl) : 14250 euros Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 117 125 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement artelia/harlay avocats/fcl gerer la cite
Numéro d'enregistrement national: 1793879-1-1-1
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.ferroviaires@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 01 77 93 78 99 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Description: Mensia Conseil (sous-traitant de Opteamise) : 9200 euros Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 9 200 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mensia Conseil (sous-traitant de Opteamise) : 9200 euros Ht
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement opteamise consulting/arcadis esg/seban & associes
Numéro d'enregistrement national: 1793879-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue Brissard
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@opteamise-consulting.com 📧
Téléphone: 06 74 35 83 98 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 183071-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A27CE512-AA33-237D-C570F379D10928D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A27CE545-B263-1E97-4F1B0FBD661426E6
Source: OJS 2026/S 183-653087 (2026-09-21)

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