Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance énergétique (MGPE) pour le Centre Nautique de Schiltigheim

Eurométropole de Strasbourg

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance énergétique (MGPE) pour le Centre Nautique de Schiltigheim
Numéro de référence: 26EMS0119
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1844265
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9, rue de Turenne
Code postal: 67300
Ville: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-09 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour la compétence juridique, il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. ainsi que les Cv correspondants. Nota : Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance de la prestation d'avocats est interdite (Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 65061
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRAUTMANN Catherine
Courrier électronique: pauline.boyer@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont disponibles dans le règlement de la consultation. Le présent marché comporte des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professionsjudiciaireset juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation deservicesjuridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur lesconditions departicipation des concurrents : - En premier lieu, les concurrentsnon habilités àeffectuer de la prestation de services juridiques doiventimpérativement formerun groupement avec une personne habilitée à effectuerde la prestation deservices juridiques au sens des articles 54 et suivants de laloi n° 71-1130 du31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - Laforme dugroupement est également spécifique : En effet, en raison desrèglesdéontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6durèglement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 duprésentdocument), la forme juridique du groupement doit impérativement êtreungroupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupementattributairedu marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurersatransformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquéeci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leurhabilitationà exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 etsuivant de laloi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certainesprofessionsjudiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercerdesconsultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciairesetjuridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat,envertu de l'article 56 de la loi susvisée. Nota : Il est rappelé aux candidatsquisouhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécutionduprésent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats estinterdite(Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre desavocats aubarreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 durèglementintérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat)ne peutparticiper à un contrat de mission commune comportant une clausederesponsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participantàune mission commune devant être personnellement seul responsable desesinterventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principesprécités,si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'uncabinetd'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridiquedoitimpérativement être un groupement conjoint avec mandataire nonsolidaire

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le présent marché comporte des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professionsjudiciaireset juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation deservicesjuridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur lesconditions departicipation des concurrents : - En premier lieu, les concurrentsnon habilités àeffectuer de la prestation de services juridiques doiventimpérativement formerun groupement avec une personne habilitée à effectuerde la prestation deservices juridiques au sens des articles 54 et suivants de laloi n° 71-1130 du31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - Laforme dugroupement est également spécifique : En effet, en raison desrèglesdéontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6durèglement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 duprésentdocument), la forme juridique du groupement doit impérativement êtreungroupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupementattributairedu marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurersatransformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquéeci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leurhabilitationà exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 etsuivant de laloi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certainesprofessionsjudiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercerdesconsultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciairesetjuridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat,envertu de l'article 56 de la loi susvisée. Nota : Il est rappelé aux candidatsquisouhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécutionduprésent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats estinterdite(Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre desavocats aubarreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 durèglementintérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat)ne peutparticiper à un contrat de mission commune comportant une clausederesponsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participantàune mission commune devant être personnellement seul responsable desesinterventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principesprécités,si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'uncabinetd'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridiquedoitimpérativement être un groupement conjoint avec mandataire nonsolidaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27DDCD00-95C3-80D6-3B315631D245A22D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453678 (2026-07-01)

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