La présente consultation a pour objet d'assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé (Locapacte).
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes :
une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- Les visites de contrôle d'environ 10% des logements traités, soit 500 logements minimum par an.
- L'assistance auprès de Paris Habitat sur l'analyse de la bonne application du Locapacte (remise de rapports, de tableaux de synthèse, animation de réunions, conseils).
- La formation des collaborateurs.
une part exécutée à bons de commandes, en fonction des besoins des directions territoriales, pour des prestations complémentaires (formations, visites de contrôles, etc.), passée dans les limites financières suivantes :
- Seuil minimum annuel : sans objet
- Seuil maximum sur toute la durée du marché: 50 000 Ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la remise en état des logements après congé
2023/079
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé (Locapacte).
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes :
une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- Les visites de contrôle d'environ 10% des logements traités, soit 500 logements minimum par an.
- L'assistance auprès de Paris Habitat sur l'analyse de la bonne application du Locapacte (remise de rapports, de tableaux de synthèse, animation de réunions, conseils).
- La formation des collaborateurs.
une part exécutée à bons de commandes, en fonction des besoins des directions territoriales, pour des prestations complémentaires (formations, visites de contrôles, etc.), passée dans les limites financières suivantes :
- Seuil minimum annuel : sans objet
- Seuil maximum sur toute la durée du marché: 50 000 Ht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé (Locapacte).
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes :
une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- Les visites de contrôle d'environ 10% des logements traités, soit 500 logements minimum par an.
- L'assistance auprès de Paris Habitat sur l'analyse de la bonne application du Locapacte (remise de rapports, de tableaux de synthèse, animation de réunions, conseils).
- La formation des collaborateurs.
une part exécutée à bons de commandes, en fonction des besoins des directions territoriales, pour des prestations complémentaires (formations, visites de contrôles, etc.), passée dans les limites financières suivantes :
- Seuil minimum annuel : sans objet
- Seuil maximum sur toute la durée du marché: 50 000 Ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période ferme du marché débutera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
La période ferme du marché débutera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (soit le 31.12.2027).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
- Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”
Liste et brève description des conditions
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
- Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché et notamment (préciser le nom du donneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché et notamment (préciser le nom du donneur d'ordres, la nature des missions réalisées, l'année de réalisation des missions) :
- deux références relatives à une mission d'assistance à la remise en état des logements après congés
- deux références du candidat en matière de formation (électricité, ventilation, etc.)
4. les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat (notamment le contrôle de la conformité des installations d'électricité et de gaz) et des cadres de l'entreprise et en particulier des responsables de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-584612 (2023-09-26)