mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922

Port autonome de Paris

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret no 92.158 du 20 février 1992

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
2024-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023AOO013
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret no 92.158 du 20 février 1992
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: port autonome de paris
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582929 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430436&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430436&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730327
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période successive d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430436&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028, dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-730327 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret n° 92.158 du 20 février 1922
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret n° 92.158 du 20 février 1992. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AOO013
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.86.01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Titre: Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret n° 92.158 du 20 février 1922
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre APSARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apsara
Nom et adresse du contractant
Nom: Apsara
Numéro d'enregistrement national: 41000877500018
Commune postale: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apsara-conseil@apsara-conseil.fr 📧
Téléphone: 0951751108 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HAROPA PORT | Paris
Numéro d'enregistrement national: 89961480400057
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 068-200986 (2024-04-03)
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