mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922

Avis de marché (2023-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: port autonome de paris
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140582929 📞
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.haropaport.com/fr/paris 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430436&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430436&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922 2023AOO013”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret no 92.158 du 20...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période successive d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028, dans l'hypothèse où l'accord-cadre est reconduit”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-730327 (2023-11-28)