Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le suivi des contrôles d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion

Semiso

Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'Amo sur le suivi des prestations contractuelles des marchés d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion.
il s'agit notamment :
d'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de Semiso,
d'informer la Semiso sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société,
de réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de Tfpb, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Semiso

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-Cp-0104-C
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'Amo sur le suivi des prestations contractuelles des marchés d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion. il s'agit notamment : d'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de Semiso, d'informer la Semiso sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société, de réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de Tfpb, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiso
Adresse postale: 17 rue Claude Monet, CS 60173
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen sur seine
Contact
Adresse Internet: http://www.semiso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140112020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594650
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit notamment :

d'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de Semiso,

d'informer la Semiso sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société,

de réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de Tfpb, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction maximal est fixé à trois.

la durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.

elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Rue Claude Monet 93400 - Saint -Ouen- Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204415500031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-594650 (2023-09-28)

Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658214
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594650
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2023/S 209-658214 (2023-10-25)

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