Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le suivi des contrôles d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion
Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'Amo sur le suivi des prestations contractuelles des marchés d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion.
il s'agit notamment :
d'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de Semiso,
d'informer la Semiso sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société,
de réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de Tfpb, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le suivi des contrôles d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en...”
Titre
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le suivi des contrôles d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion
23fs-Cp-0104-C
Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'Amo sur le suivi des prestations contractuelles des marchés d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion.
il s'agit notamment :
d'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de Semiso,
d'informer la Semiso sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société,
de réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de Tfpb, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Rue Claude Monet 93400 - Saint -Ouen- Sur-Seine
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'Amo sur le suivi des prestations contractuelles des marchés...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre et d'Amo sur le suivi des prestations contractuelles des marchés d'exploitation des installations thermiques du patrimoine Semiso et celui en gestion.
il s'agit notamment :
d'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de Semiso,
d'informer la Semiso sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société,
de réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de Tfpb, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction maximal est fixé à trois.
la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction maximal est fixé à trois.
la durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.
elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 190-594650 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-594650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 30.10.2023 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 03.11.2023 à 14:00
Source: OJS 2023/S 209-658214 (2023-10-25)