Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Les prestations, objet du présent marché, concernent l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des tunnels exploités par la direction interdépartementale des routes Centre-Est. Cette mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sera exclusive de celle d’agent de sécurité tunnels (conformément à l’avis du CETU).

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est
Numéro de référence: dirce-srei-2026-amo-tunnels
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-ESt
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-ESt

Informations complémentaires:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordinatrice. La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP, article 9. S’agissant de la clause environnementale, les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. La recherche de performance en matière de valeur environnementale est une exigence demandée par le maître d’ouvrage. Cette dernière fait l’objet d’un critère pondéré de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. A défaut, les pénalités prévues à l’article 4.3.11 du CCAP seront mises en œuvre

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Savoie, de l'Isère et de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 perception des enjeux (20%)
Sous critère 2 proposition de conduite des misisons, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%)
Sous critère 3 : moyens humains et temps prévus (30%)
La valeur technique : sous-critère 4 : SOPAQ (20%)
Valeur environnementale au regard d'une note environnementale détaillant les mesures pour limiter l'impact environnemental de la prestation (50%) et l'engagement dans une démarche ou plan de progrès environnemental (50%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Isère, de la Savoie et de la Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-28 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Expérience : La présentation d'une liste des principales prestations de nature similaire effectuées au cours des 3 dernières années, – appuyées de certificats de capacité, en particulier dans les domaines de l’exploitation des tunnels (dossier de sécurité, exercices en tunnels, formations sur la thématique des tunnels etc - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré à par l'Etat et la Région Auvergne Rhône Alpes. Les prix sont révisables et sont hors TVA. Calcul des décomptes effectué par GEMME. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois . Commandes sur le périmètre État : pourcentage fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME. Commandes sur le périmètre Région : pourcentage fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les factures seront transmises par voie dématérialisée après inscription sur le portail Chrorus-Pro. Le délai global de paiement fixé à 30 jours.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement Une clause d'insertion sociale est prescrite. Il s'agit pour le titulaire de l’accord-cadre à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son contrat, à une action d’insertion sociale d’une durée minimum réalisée d’heures de travail pour du personnel en difficulté d’accès à l’emploi correspondant à réserver 75 heures de travail par an au minimum sur les 4 périodes, soit un total de 300 heures au minimum. La bonne exécution des prestations dépendra essentiellement de la désignation par le titulaire (dans l'acte d'engagement) du Directeur de projet, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble Equinox 26, rue Général Mouton-Duvernet
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre plan
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0479601258 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé par le groupement de commandes constitué dans le cadre de la loi 3DS qui est composé de : 1) ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et 2) Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La DIRCE est coordinatrice dudit groupement sur ce marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751786 (2026-10-27)

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