Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah

ANAH

Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ?

• ANAH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Numéro de référence: 26Direpp01
Brève description:

Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26Direpp01_1
Titre: Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description du marché:

Lot 1 : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en gestion de projet 📦

Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26Direpp01_2
Description du marché:

LOT 2 : Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés

Adresse postale: 8,avenue de l'opéra
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26Direpp01_3
Description du marché:

LOT 3 : Stratégies d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique

Ville: paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26Direpp01_4
Description du marché:

LOT 4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). La présente consultation fait l’objet d’un allotissement qui prend la forme suivante : Lot n°1 : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires ; Lot n°2 : Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés ; Lot n°3 : Stratégies d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique ;  Lot n°4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat sont les suivants : LOT 1 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. Lot 2 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 3 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 4 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 250 000 € HT. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anah
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas Ossola
Courrier électronique: thomas.ossola@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 44 77 39 39 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031944?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031944?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 1 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-463258 (2026-07-03)

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