MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
Date limiteDeadline 2026-06-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
Numéro de référence: 2026-35
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur...”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 83057
Adresse postale: 12-14 rue du Val d'Osne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.modolo@ght94n.fr 📧
Téléphone: 0143966007 📞
URL: https://hpevm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813870 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4802EADA-F207-CC06-A58DE8B32008C711
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4802EAED-9C2E-9462-8EE810AE9EDC28A8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293572 (2026-04-28)