MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
Date limiteDeadline 2026-06-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 12/14 Rue du Val d'Osne
Code postal: 94410
Ville: Saint-maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12-14 rue du Val d'Osne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYNEGRE Nathalie
Courrier électronique: veronique.modolo@ght94n.fr 📧
Téléphone: 0143966007 📞
URL: https://hpevm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293572 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
Numéro de référence:
2026-35
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte donc sur :
- Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales :
?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau).
? Installations classées pour l'environnement (ICPE).
?Evaluation environnementale
- L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE
- La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie.
- La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …)
- L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe)
- La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes.
- L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
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Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1813870
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 12/14 Rue du Val d'Osne
Code postal: 94410
Ville: Saint-maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
83057
Adresse postale: 12-14 rue du Val d'Osne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-Maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYNEGRE Nathalie
Courrier électronique: veronique.modolo@ght94n.fr 📧
Téléphone: 0143966007 📞
URL: https://hpevm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
4802EADA-F207-CC06-A58DE8B32008C711
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293572 (2026-04-28)
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