mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) de St Clair du Rhône
l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de St Clair du Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt)...”
Titre
mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) de St Clair du Rhône
Ao-2023-03
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de...”
Brève description
l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de St Clair du Rhône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue du 19 mars 1962 38550 - saint Maurice l'exil
Description du marché:
“l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de...”
Description du marché
l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de St Clair du Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Maurice Exil
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
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Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 151-482933 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 774 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue du 19 mars 1962 38550 Saint Maurice l'exil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-482933
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: c.Ref Bati-Controle
Adresse postale: 81 Che Des Platieres
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 774 920 💰
Source: OJS 2024/S 005-008962 (2024-01-03)