mission d'accompagnement de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) dans le suivi des projets soutenus par le Fonds innovations et écologie

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) dans le suivi des projets soutenus par le Fonds innovations et écologie. La mission porte également sur la valorisation de la démarche via des études thématiques et la réalisation d'un rapport de synthèse général. Cette mission implique un suivi technique, performanciel et financier à toutes phases des projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Qualité Construction

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2024-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2300034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855219&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855219&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644817
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises).concernant la partie à prix global et forfaitaire, les candidats sont informés, à titre indicatif, que son montant est estimé à 150 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 reconductions comprises).il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre comprend les missions suivantes :- mission 1 - accompagnement dans le suivi des innovations ;- mission 2 - accompagnement dans la réception des innovations ;- mission 3 - accompagnement dans le suivi de l'exploitation des innovations ;- mission 4 - accompagnement dans la valorisation de la démarche d'innovation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855219&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 205-644817 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement de la SOLIDEO dans le suivi des projets soutenus par le fonds innovations et écologie
Brève description:

Appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 348 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202400007
Description du marché:

L'Accord-Cadre comprend les missions suivantes : - mission 1 - accompagnement dans le suivi des innovations ; - mission 2 - accompagnement dans la réception des innovations ; - mission 3 - accompagnement dans le suivi de l'exploitation des innovations ; - mission 4 - accompagnement dans la valorisation de la démarche d'innovation Le montant renseigné de l'accord-cadre (348000 euros) correspond au montant forfaitaire de 148000 euros et la part à bons de commande maximum de 200000 euros sur toute la durée d'exécution

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400007
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: offre Agence Qualité Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agence Qualité Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Qualité Construction
Numéro d'enregistrement national: 32721569500070
Adresse postale: 11 bis avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aqc@qualiteconstruction.com 📧
Téléphone: 0144510351 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 750009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500048
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 58 28 90 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS - Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644817-2023
Source: OJS 2024/S 028-081593 (2024-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)