mission d'accompagnement de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) dans le suivi des projets soutenus par le Fonds innovations et écologie
la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) dans le suivi des projets soutenus par le Fonds innovations et écologie. La mission porte également sur la valorisation de la démarche via des études thématiques et la réalisation d'un rapport de synthèse général. Cette mission implique un suivi technique, performanciel et financier à toutes phases des projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Avis de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2300034
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) dans le suivi des projets...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) dans le suivi des projets soutenus par le Fonds innovations et écologie. La mission porte également sur la valorisation de la démarche via des études thématiques et la réalisation d'un rapport de synthèse général. Cette mission implique un suivi technique, performanciel et financier à toutes phases des projets
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644817
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres...”
le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises).concernant la partie à prix global et forfaitaire, les candidats sont informés, à titre indicatif, que son montant est estimé à 150 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 reconductions comprises).il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
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Source: OJS 2023/S 205-644817 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement de la SOLIDEO dans le suivi des projets soutenus par le fonds innovations et écologie
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono attributaire comprenant une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 348 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre comprend les missions suivantes :
- mission 1 - accompagnement dans le suivi des innovations ;
- mission 2 - accompagnement dans la réception...”
Description du marché
L'Accord-Cadre comprend les missions suivantes :
- mission 1 - accompagnement dans le suivi des innovations ;
- mission 2 - accompagnement dans la réception des innovations ;
- mission 3 - accompagnement dans le suivi de l'exploitation des innovations ;
- mission 4 - accompagnement dans la valorisation de la démarche d'innovation
Le montant renseigné de l'accord-cadre (348000 euros) correspond au montant forfaitaire de 148000 euros et la part à bons de commande maximum de 200000 euros sur toute la durée d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400007
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Qualité Construction
Numéro d'enregistrement national: 32721569500070
Adresse postale: 11 bis avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aqc@qualiteconstruction.com📧
Téléphone: 0144510351📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 750009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500048
Adresse postale: 68 rue François Miron
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 58 28 90 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ;
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS
- Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
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Source: OJS 2024/S 028-081593 (2024-02-06)