mission ATMO pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp) - phase CRS entretien / maintenance
le présent marché, passé selon la procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission ATMO pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp) - phase CRS...”
Titre
mission ATMO pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp) - phase CRS entretien / maintenance
PN012/2023
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché, passé selon la procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la...”
Brève description
le présent marché, passé selon la procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la réalisation du volet universitaire du CHU Grand Paris Nord dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (Mpgp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Ouen
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'exécution d'un marché public global de performance...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'exécution d'un marché public global de performance (Mpgp), conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif. Ce MPGP a lui-même pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance d'un ensemble bâtimentaire d'enseignement et de recherche à destination de l'université de Paris en face du futur centre hospitalier universitaire Grand Paris Nord à Saint Ouen (93).Tout au long de la durée du projet, cette assistance se déclinera sur les aspects techniques, opérationnels, économiques et méthodologiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1: Références (Note N1 sur 70)critère 2: Répartition des compétences (note N2 sur 30)conformément aux articles R2142-15 et à R2142-18 du Code de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1: Références (Note N1 sur 70)critère 2: Répartition des compétences (note N2 sur 30)conformément aux articles R2142-15 et à R2142-18 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur dressera un classement des candidatures reçues conformément aux critères cités ci-avant, et admettra un maximum de 4 candidatures en vue de la phase offres, ayant obtenu une note globale supérieure à 60/100
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches optionnelles en application de l'article R.2113-4 et suivants du code de la commande publique.Celles-ci sont décrites...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches optionnelles en application de l'article R.2113-4 et suivants du code de la commande publique.Celles-ci sont décrites dans le dossier d'aide à la candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: description dans le Dossier d'aide à la candidature
Conditions de participation
“en application des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est demandé (moyenne annuelle sur les trois...”
en application des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est demandé (moyenne annuelle sur les trois derniers exercices disponibles).Ce montant minimum exigé pour le candidat unique (ou l'ensemble du groupement) est de 1,5 Meuro(S) (H.T.) annuel dans le domaine d'amo bâtimentaire se rapportant au marché, justifié sur la base des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: description dans le Dossier d'aide à la candidature
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le marché s'adresse à un bureau d'étude technique unique ou un groupement de bureaux d'études disposant impérativement de compétences identifiées,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le marché s'adresse à un bureau d'étude technique unique ou un groupement de bureaux d'études disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière de :-AMO en technique (OPQIBI 0103 ou équivalent),-amo en exploitation/maintenance (OPQIBI 0104 ou équivalent), -Ingénierie des ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902 ou équivalent),-evaluation du coût global (OPQIBI 2204 ou équivalent),-etude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée (OPQIBI 1316 ou équivalent).il est précisé que si l'une ou plusieurs de ces compétences ne sont pas présentes, la candidature sera jugée non conforme et écartée de l'analyse
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 moisà compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 moisà compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publicationde cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-703027 (2023-11-15)