la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d'infiltration (Voir " programme d'opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l'ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Avis de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2023ASOP07-MOE
Brève description:
“la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à...”
Brève description
la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d'infiltration (Voir " programme d'opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l'ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753385
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Source: OJS 2023/S 240-753385 (2023-12-08)