mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon

CC Loire Layon Aubance

la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d'infiltration (Voir " programme d'opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l'ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• CC Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2023ASOP07-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.loirelayonaubance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753385
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Assainissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Point de contact: commandepublique@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 253618257 📞
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753385 (2023-12-08)

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