la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d'infiltration (Voir " programme d'opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l'ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon
2023ASOP07-MOE”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à...”
Brève description
la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d'infiltration (Voir " programme d'opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l'ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service Assainissement
Description du marché:
“mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 240-753385 (2023-12-08)