mise en place, pilotage et suivi du contrôle interne pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), ainsi que les prestations associées
les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs :-La mise en place du contrôle interne (Partie 1) :odans un premier temps, réaliser une cartographie des macro-processus du Cnom,Odans un second temps, réaliser une cartographie des risques de chaque macro-processusoprocéder à la restitution des deux premières étapesoenfin, réaliser une cartographie des processus-le pilotage et le suivi du contrôle interne (Partie 2)-les prestations optionnelles associées (Partie 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place, pilotage et suivi du contrôle interne pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), ainsi que les prestations...”
Titre
mise en place, pilotage et suivi du contrôle interne pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), ainsi que les prestations associées
Acbc2023-04
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Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs :-La mise en place du contrôle interne (Partie 1) :odans un premier temps, réaliser une...”
Brève description
les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs :-La mise en place du contrôle interne (Partie 1) :odans un premier temps, réaliser une cartographie des macro-processus du Cnom,Odans un second temps, réaliser une cartographie des risques de chaque macro-processusoprocéder à la restitution des deux premières étapesoenfin, réaliser une cartographie des processus-le pilotage et le suivi du contrôle interne (Partie 2)-les prestations optionnelles associées (Partie 3)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs :-La mise en place du contrôle interne (Partie 1) :odans un premier temps, réaliser une...”
Description du marché
les prestations attendues sont organisées autour de trois blocs :-La mise en place du contrôle interne (Partie 1) :odans un premier temps, réaliser une cartographie des macro-processus du Cnom,Odans un second temps, réaliser une cartographie des risques de chaque macro-processusoprocéder à la restitution des deux premières étapesoenfin, réaliser une cartographie des processus-le pilotage et le suivi du contrôle interne (Partie 2)-les prestations optionnelles associées (Partie 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 1er septembre 2023.Il est reconductible tacitement deux fois pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 1er septembre 2023.Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.-attestation responsabilité civile employeur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur sur quatre (4) ans de 350 000 euro(s) (T.T.C.).Si, au terme de l'exécution de l'accord-cadre, le total des commandes du CNOM n'a pas atteint le maximum ci-dessus fixé, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins du CNOM au moyen de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 080-241066 (2023-04-19)