mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd rattachés à la PFC Est (3 lots)
mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd...”
Titre
mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd rattachés à la PFC Est (3 lots)
DAF_2023_000299
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Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres...”
Brève description
mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre. Le nombre de lots qui pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ardennes, Marne, Aisne, Aube, Haute-Marne, Moselle, Meuse, Meurthe et Moselle, Nord, Oise”
Description du marché:
“mise en place de récipients, collecte et traitement des dasri lot 1 - gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy,...”
Description du marché
mise en place de récipients, collecte et traitement des dasri lot 1 - gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120491.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025, début d'exécution au 01/02/2024 sur l'ensemble des sites, hormis pour Creil...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025, début d'exécution au 01/02/2024 sur l'ensemble des sites, hormis pour Creil (à/c du 13/06/2024). Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas Rhin, Haut Rhin, Haute Saône, Vosges
Description du marché:
“mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 2 - gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21229.90 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025, début d'exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025, début d'exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,48 tonnes/an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gsbdd de besançon, belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte d'or, Doubs, Saône et Loire, Territoire de Belfort
Description du marché:
“mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 3 - gsbdd de besançon, belfort” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38887.44 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,19 tonnes/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pourl'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusiondu contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 224-705868 (2023-11-16)