mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage Région pour la période 2024-2026

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les marchés comportent une tranche ferme et des tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.Lot 1 : Mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "Lot 2 : site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac RedonLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-853
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686193
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) Ht sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 29000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant maximum 27000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : montant maximum 19000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "
Numéro du lot: 1
Brève description: site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac Redon
Numéro du lot: 2
Brève description: site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac Redon
Informations complémentaires:

le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : montant maximum 19000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp.La personne publique choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1)le prix 40 %2)La valeur technique 60 %-Critère 1 : Prix du candidat 40 %La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante :Prix HT de l'offre forfaitaire du moins disant / Prix HT de l'offre forfaitaire du candidat x40-critère 2 : Valeur technique (60%)-sous-critère 2.1 : Adéquation des moyens humains de l'équipe dédiée aux missions et pertinence de l'organisation proposée : 25%-sous-critère 2.2 : Compréhension des enjeux et des objectifs, clarté et pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les différentes missions : 25%-sous-critère 2.3 : Adéquation des moyens techniques dédiés aux missions : 10%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686193 (2023-11-08)

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