la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les marchés comportent une tranche ferme et des tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.Lot 1 : Mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "Lot 2 : site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac RedonLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage Région pour la période 2024-2026
2023-853”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les marchés comportent une tranche ferme et des tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.Lot 1 : Mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "Lot 2 : site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac RedonLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) Ht sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 29000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant...”
Informations complémentaires
le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) Ht sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 29000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant maximum 27000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : montant maximum 19000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac Redon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac Redon
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant...”
Informations complémentaires
le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : montant maximum 19000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp.La personne publique choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1)le prix 40 %2)La valeur technique 60 %-Critère 1 : Prix du candidat 40 %La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante :Prix HT de l'offre forfaitaire du moins disant / Prix HT de l'offre forfaitaire du candidat x40-critère 2 : Valeur technique (60%)-sous-critère 2.1 : Adéquation des moyens humains de l'équipe dédiée aux missions et pertinence de l'organisation proposée : 25%-sous-critère 2.2 : Compréhension des enjeux et des objectifs, clarté et pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les différentes missions : 25%-sous-critère 2.3 : Adéquation des moyens techniques dédiés aux missions : 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales