MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS

Ville de Saint-François

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des demarches administratives et reglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants antisargasses a saint-françois, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de saint-françois
Numéro de référence: STFR/BAD/CP/2026-09
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement maritime 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires: cf. DCE
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. DCE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-François
Numéro d'enregistrement national: 21971125600012
Adresse postale: Place de l'église
Code postal: 97118
Commune postale: Saint-françois
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpublique@ville-saintfrancois.fr 📧
Téléphone: 0590855810 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 🌏
URL de participation: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. DCE
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin Des Bougainvilliers
Lieu dit : Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-338243 (2026-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement maritime Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages maritimes Services d'installation (à... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines...