mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028

Métropole de Lyon

renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le cadre de la loi n" 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp de niveau 2 et 3), sont destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.Durée de l'accord-cadre de 24 mois ferme, reconductible de façon tacite une fois 24 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040 📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028 23dshe67”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69505 - lyon Cedex 03
Description du marché:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible de façon tacite une fois 24 mois”
Informations complémentaires: montant mini :570000montant maxi :712000sur la durée ferme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623452 (2023-10-11)