renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le cadre de la loi n" 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp de niveau 2 et 3), sont destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.Durée de l'accord-cadre de 24 mois ferme, reconductible de façon tacite une fois 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon pour 2024-2028
23dshe67”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le...”
Brève description
renouvellement du marché de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon. Mises en oeuvre, dans le cadre de la loi n" 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ces mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp de niveau 2 et 3), sont destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.Durée de l'accord-cadre de 24 mois ferme, reconductible de façon tacite une fois 24 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69505 - lyon Cedex 03
Description du marché:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible de façon tacite une fois 24 mois”
Informations complémentaires: montant mini :570000montant maxi :712000sur la durée ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchéspublics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'estpas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint audossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaquemembre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : au minimum 5 Etp dont 1 encadrant.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) le cas échéant : Etre en capacité de réaliser des prestations de services, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Diplôme d'état assistant de service social ou titre équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Nom et adresse du pouivoir adjudicateurmetropole de lyon, 20 rue du lac, CS 33569, 69399, lyon cedex 03courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.comadresse(s) internet :Adresse principale :http://marchespublics.grandlyon.comAdresse du profil acheteur :http://marchespublics.grandlyon.comLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct nonrestreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirsadjudicateurs)- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)- recours en contestation de validitédu contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-623452 (2023-10-11)