Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine. La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé. La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations. La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
| 2026-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Modalités d'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Modalités des prises en charge des bénéficiaires
- Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Qualité des outils de suivi statistiques
- Qualité des outils pour évaluer l'impact sur la situation des bénéficiaires
3. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813547 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292343 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence:
20251198
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine.
La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé.
La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations.
La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1813547
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Modalités d'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Modalités des prises en charge des bénéficiaires
- Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Qualité des outils de suivi statistiques
- Qualité des outils pour évaluer l'impact sur la situation des bénéficiaires
3. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
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Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national:
65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813547 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées dans l'article 4 du règlement de la consultation.
La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 94 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 284 700 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa notification. Ce marché n'est pas reconductible
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
21570B46-DAF7-1C81-6EF8E3800BB8C51C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
21570B37-F95E-E3E0-ACAD04071C379B43
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292343 (2026-04-27)
Avis d'attribution de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 284 700 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-05 📅
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Maps) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 700 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 201 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: AT 92 (association tutélaire des Hauts-de-Seine)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du moulin des bruyères
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: at92@at92.asso.fr 📧
Téléphone: 0141250010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292343-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 156-563625 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 284 700 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20251198000
Date de conclusion du contrat: 2026-08-05 📅
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Maps) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 700 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 201 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: AT 92 (association tutélaire des Hauts-de-Seine)
Numéro d'enregistrement national:
1813547-1-0-1
Adresse postale: 33 rue du moulin des bruyères
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: at92@at92.asso.fr 📧
Téléphone: 0141250010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292343-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
CA06EE84-0563-7D79-CE8F2908E7ADE98C
Organe de révision
CA06EE4C-EC3B-0E7F-00B0709E7B76A1F5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CA06EEAC-ACA8-7E98-F561D5B2B4556FEE
Source: OJS 2026/S 156-563625 (2026-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)