La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine. La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé. La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations. La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20251198
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine.
La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé.
La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations.
La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du...”
Description du marché
La consultation porte sur des prestations de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MAPS) de niveau 2 pour la Zone Nord du Département des Hauts-de-Seine.
La MASP s'adresse « à toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources ». Elle peut alors bénéficier d'une MASP soit une aide à la gestion des prestations et un accompagnement social individualisé.
La MASP 2 concerne l'accompagnement avec gestion des prestations.
La zone géographique concernée par le marché est la zone nord des Hauts-de-Seine regroupant les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne soit 13 communes
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Modalités d'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Modalités des prises en charge des bénéficiaires
Critère de qualité (nom): - Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Qualité des outils de suivi statistiques
Critère de qualité (nom): - Qualité des outils pour évaluer l'impact sur la situation des bénéficiaires
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande...”
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées dans l'article 4 du règlement de la consultation.
La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 94 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 284 700 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 13 mois à compter de sa notification. Ce marché n'est pas reconductible
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 21570B46-DAF7-1C81-6EF8E3800BB8C51C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21570B37-F95E-E3E0-ACAD04071C379B43
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 21570B55-0B80-1DEF-D010C4D1916FB5E6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292343 (2026-04-27)