la Ville de Béziers, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et le Centre Communal d'action Sociale de Béziers ont décidé de se grouper afin de mettre en place une mission de délégué à la protection des données externalisée et un audit Rgpd.La Ville de Béziers est le coordonnateur du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En oeuvre D'Une Mission De Délégué à La Protection Des Données (Data Protection Officer - dpo) Externalisée Et Audit Rgpd
Ao23-143”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la Ville de Béziers, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et le Centre Communal d'action Sociale de Béziers ont décidé de se grouper afin de...”
Brève description
la Ville de Béziers, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et le Centre Communal d'action Sociale de Béziers ont décidé de se grouper afin de mettre en place une mission de délégué à la protection des données externalisée et un audit Rgpd.La Ville de Béziers est le coordonnateur du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Bézierscommunauté d'agglomération Béziers Méditerranée Centre Communal d'action Sociale de Béziers 34500 - beziers”
Description du marché:
“la Ville de Béziers, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et le Centre Communal d'action Sociale de Béziers ont décidé de se grouper afin de...”
Description du marché
la Ville de Béziers, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et le Centre Communal d'action Sociale de Béziers ont décidé de se grouper afin de mettre en place une mission de délégué à la protection des données externalisée et un audit Rgpd.La Ville de Béziers est le coordonnateur du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :1-capacités et références professionnelles pour des prestations similaires: 602-garanties et capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :1-capacités et références professionnelles pour des prestations similaires: 602-garanties et capacités techniques et financières :40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional - prefecture de Région Sgar
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 121-384004 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Bézierscommunauté d'agglomération Béziers Méditerranée Centre Communal d'action Sociale de Béziers 34500 Beziers” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-288
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Dpo System/Das
Adresse postale: 6 Parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“groupement Dpo System/ Data Accountability selon les prix du Bpu contractuel sans minimum et pour un montant maximum suivant par période:150 000,00 euro(s)...”
groupement Dpo System/ Data Accountability selon les prix du Bpu contractuel sans minimum et pour un montant maximum suivant par période:150 000,00 euro(s) Ht décomposé comme suit:pour la Ville de Béziers : 50 000,00 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée : 50 000,00 euro(s) HtPour le Centre Communal d'action Sociale de Béziers : 50 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 208-655583 (2023-10-23)