mise en oeuvre d'un marché d'assistance pour le suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle des 20 communes de Le Mans Métropole
le prestataire assure des missions d'accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d'accompagnement au montage et dépôt de dossiers de demande de subventions et au suivi des travaux auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes, bailleurs et syndicats de copropriétés.Cet accompagnement concerne la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, le conventionnement avec travaux, les thématiques transversales d'accession à la propriété et de lutte contre la vacance, ainsi que les missions d'appui à la coordination partenariale et à la mobilisation des professionnels, et d'animation, suivi et évaluation de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un marché d'assistance pour le suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle des 20...”
Titre
mise en oeuvre d'un marché d'assistance pour le suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle des 20 communes de Le Mans Métropole
2023_0059_pi_ip
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le prestataire assure des missions d'accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d'accompagnement au montage et dépôt de dossiers de...”
Brève description
le prestataire assure des missions d'accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d'accompagnement au montage et dépôt de dossiers de demande de subventions et au suivi des travaux auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes, bailleurs et syndicats de copropriétés.Cet accompagnement concerne la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, le conventionnement avec travaux, les thématiques transversales d'accession à la propriété et de lutte contre la vacance, ainsi que les missions d'appui à la coordination partenariale et à la mobilisation des professionnels, et d'animation, suivi et évaluation de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération mancelle 72000 - le Mans
Description du marché:
“le prestataire assure des missions d'accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d'accompagnement au montage et dépôt de dossiers de...”
Description du marché
le prestataire assure des missions d'accueil, communication, information, incitation à la rénovation et d'accompagnement au montage et dépôt de dossiers de demande de subventions et au suivi des travaux auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes, bailleurs et syndicats de copropriétés.Cet accompagnement concerne la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, le conventionnement avec travaux, les thématiques transversales d'accession à la propriété et de lutte contre la vacance, ainsi que les missions d'appui à la coordination partenariale et à la mobilisation des professionnels, et d'animation, suivi et évaluation de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 693 785 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal avec subventions éventuelles de l'agence nationale de l'habitat et du Département de la Sarthe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele marché est découpé en tranches :Tranche ferme : réalisation de la mission sur 3 ans - bilan annuel et clôture du marché sur 1 anla tranche ferme inclut l'année supplémentaire permettant de dresser le bilan du programme (dans un délai de 6 mois après l'achèvement) et de solder les relations contractuelles et financières entre l'opérateur et le maître d'ouvrage. Si la tranche optionnelle est affermie, cette année démarrera à l'issue de ses deux années.To001prolongation du programme sur une période de deux ans.Renseignement(s) administratif(s) :Pôle Marchés et Achats PublicsAuprès de : Isabelle PrevostTéléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) :Service Habitat LogementAuprès de : Laetitia ManceauTéléphone : 0243473746le marché démarrera au 1er octobre 2023 sous réserve de la notification du marché à cette date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 101-312802 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 828 474 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération mancelle 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-312802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55744
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie Sas/ Les Forges
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 828 474 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée totale : 6 ans - tranche ferme : 4 ans Tranche Optionnelle : 2 ansles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière...”
durée totale : 6 ans - tranche ferme : 4 ans Tranche Optionnelle : 2 ansles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations30.0 %2-Pertinence et qualité des méthodes d'information, communication et mobilisation du public 15.0 %3-Pertinence et qualité de l'accompagnement des propriétaires 25.0 %4-Pertinence et qualité des méthodes de suivi et d'évaluation du programme 10.0 %5-Pertinence et qualité de l'équipe opérationnelle 20.0 %Parution Joue :2023/s 101-312802 le 22/05/2023le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 201-629791 (2023-10-13)