mise en oeuvre d'études de mobilités pour sept communes de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonna

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonna

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23.430
Brève description: mise en oeuvre d'études de mobilités pour sept communes de la CCEL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonna
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662517
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 500 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'études de mobilités pour les communes de Saint Bonnet de Mure et de Saint Laurent de Mure
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre d'études de mobilités pour les communes de Saint Bonnet de Mure et de Saint Laurent de Mure

Valeur estimée hors TVA: 82 875 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'études de mobilités pour les communes de Genas et de Pusignan
Numéro du lot: 2
Brève description: mise en oeuvre d'études de mobilités pour les communes de Genas et de Pusignan
Valeur estimée hors TVA: 103 075 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'études de mobilités pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Toussieu et Colombier Saugnieu
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en oeuvre d'études de mobilités pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Toussieu et Colombier Saugnieu

Valeur estimée hors TVA: 94 550 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue de Norvège 69125 Colombier Saugnieu Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Point de contact: christelle.bernard@ccel.fr
Téléphone: +33 472790682 📞
Courrier électronique: christelle.bernard@ccel.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-662517 (2023-10-27)

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