Construction d'un bâtiment en charpente métallique du Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) existant situé l'extérieur dans un site de transformation électrique haute tension.
Les travaux de la présente construction se décomposent en 6 lots :
Lot 1 - Gros oeuvre
Lot 2 - Charpente-Métallique
Lot 3 - Couverture - Bardage
Lot 4 - Métallerie
Lot 5 - Electricité
Lot 6 - VRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en bâtiment d'un poste sous enveloppe métallique existant poste de Plan de Grasse
23473”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Construction d'un bâtiment en charpente métallique du Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) existant situé l'extérieur dans un site de transformation...”
Brève description
Construction d'un bâtiment en charpente métallique du Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) existant situé l'extérieur dans un site de transformation électrique haute tension.
Les travaux de la présente construction se décomposent en 6 lots :
Lot 1 - Gros oeuvre
Lot 2 - Charpente-Métallique
Lot 3 - Couverture - Bardage
Lot 4 - Métallerie
Lot 5 - Electricité
Lot 6 - VRD
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RTE – Poste de Plan de Grasse
97 Route de la Marigarde
06130 Grasse
Description du marché:
“- Fondations spéciales par micropieux
- Longrines et soubassements
- Démolition emmarchements et travaux connexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot comprennent :
- les structures métalliques support de couverture et bardage.
- les chemins de roulements supports de pont...”
Description du marché
Les travaux du présent lot comprennent :
- les structures métalliques support de couverture et bardage.
- les chemins de roulements supports de pont roulant
- les ouvrages divers liés à la charpente ( lisses, contreventements, chevêtres, linteaux, supports de chemin de roulement, etc...).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Description du marché: Installation de l'électricité dans le bâtiment
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures VRD
Travaux de VRD, préparation du terrain, terrassements généraux et réseaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères économiques et financiers :
- les candidats ou chaque membre de groupement devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères économiques et financiers :
- les candidats ou chaque membre de groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats ( ou à
défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer la capacité financière de l'entreprise
(via la remise d'un rapport de gestion par exemple) et la solvabilité de leur entreprise (absence d'inscription de
privilège par exemple) ;
-liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les trois dernières années.
- présentation de l'effectif, de la répartition des contrats (nombre de CDI, CDD, intérim etc.) et du taux de
renouvellement du personnel.
Niveaux (X) spécifique (S) minimal / minimaux exigé (S) :
Respect du cade de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com).
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX) démontrant :
- la capacité du candidat à assurer les prestations attendues au regard des exigences techniques précisées
dans le CCTP disponible à l'adresse mentionnée au I.3 .
Respect du cadre de réponse à candidature disponible sur bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com).
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Liste et brève description des règles et critères: Expérience de travaux en milieu électrique
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 230-724041 (2023-11-24)