mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec proposition d'un outil numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) et du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7, rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec proposition d'un outil numérique
CHBA_CHAG_DUERP”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec proposition d'un outil numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne...”
Brève description
mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec proposition d'un outil numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) et du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: adresses des sites des Etablissements dans le CCTP
Description du marché:
“mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec proposition d'un outil numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne...”
Description du marché
mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels avec proposition d'un outil numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) et du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 105 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) /Certificat en tant qu'organisme expert tel que mentionné à l'article L2315-94 du Code du Travail en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant à l'annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“duree et delais D'Execution : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de quarante-huit (48) mois. Calendrier...”
duree et delais D'Execution : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de quarante-huit (48) mois. Calendrier prévisionnel : Date de commencement des prestations : 1er décembre 2023 ; Réalisation de la mission Evrp au Centre hospitalier Alphonse Guérin et élaboration du PAPRIPACT : de décembre 2023 à mars 2024 ; Réalisation de la mission Evrp au Centre hospitalier Bretagne Atlantique et élaboration du PAPRIPACT : de janvier 2024 à mai 2024 ; Restitution du DUERP et du PAPRIPACT du Centre hospitalier Alphonse Guérin : au plus tard le 29 mars 2024 ; Présentation aux instances du Centre hospitalier Alphonse Guérin : avril 2024 ; Restitution du DUERP et du PAPRIPACT du Centre hospitalier Bretagne Atlantique : au plus tard le 31 mai 2024 ; Présentation aux instances du Centre hospitalier Bretagne Atlantique : juin 2024 ; Réunion de suivi : novembre 2024 ; Mise en place de l'outil de gestion numérique et formation : entre 2024 et la fin du marché public. Les délais d'exécution applicables sont ceux figurant dans l'offre du Titulaire, sans que ces délais puissent contredire les éléments du calendrier prévisionnel définis ci-dessus. Le Titulaire doit s'attacher à ne pas retarder le déroulement de la prestation en intervenant le plus en amont possible. A défaut de les obtenir spontanément, il met les intervenants de l'etablissement en demeure de lui fournir les renseignements qui lui sont nécessaires pour réaliser sa mission en fonction du calendrier fixé par l'etablissement.presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit ; le Centre hospitalier de Josselin ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer ; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) La Rose des Vents de Quiberon a intégréla Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'ehpad de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-406598 (2023-07-04)