mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire

cc Mirecourt Dompaire - assainissement

accord-Cadre à bons de commandes :
Mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Mirecourt Dompaire - assainissement
Adresse postale: 32 rue Général Leclerc
Commune postale: Mirecourt
Code postal: 88500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329378156 📞
Courrier électronique: servicestechniques@mirecourt.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.ccmirecourtdompaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-mirecourt-dompaire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23423_974212.html 🌏
Communication
URL des documents: https://cc-mirecourt-dompaire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23423_974212.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: agence Technique Départementale des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 671671807 📞
Courrier électronique: rwissen@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.atd88.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://cc-mirecourt-dompaire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23423_974212.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire A23.002”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes : Mise à jour des zonages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zonages assainissement simplifiés - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Mirecourt-Dompaire - secteur Ouest
Description du marché: réalisation de zonages simplifiés sur le secteur Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zonages assainissement simplifiés - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Mirecourt-Dompaire - secteur Est
Description du marché: réalisation de zonages simplifiés sur le secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zonages assainissement mixtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Mirecourt-Dompaire
Description du marché:
“réalisation de zonages d'assainissement simplifiés complétés par des investigations complémentaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zonages assainissement complets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réalisation de zonages d'assainissement complets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-663610 (2023-10-27)